Droit au séjour 

Le citoyen français peut résider de façon temporaire pendant un délai raisonnable dans n'importe quel pays de l'Union européenne (UE) ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) pour y chercher un emploi. 

Il ne peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement tant qu'il peut prouver qu'il continue à chercher un emploi et qu'il a des chances réelles d'être engagé. 

Il bénéficie de l'aide des services de l'emploi de ce pays. 

Aucune condition de résidence n'est opposée et les agences pour l'emploi fournissent aux ressortissants communautaires la même aide qu'aux chercheurs d'emploi nationaux. 

A noter : les Etats entrés dans l'UE en mai 2004 et janvier 2007 peuvent adopter, pendant la période transitoire prévue par les traités d'adhésion, des mesures restrictives en matière d'accès à leur marché du travail. C'est le cas actuellement de la Roumanie.  

Le travailleur français peut continuer à percevoir les indemnités de chômage qui lui étaient versées en France dans le nouveau pays de recherche d'emploi. 

Pour cela, il doit avant son départ : 

• avoir été inscrit à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), 

• et avoir mené une recherche active d'emploi pendant au minimum 4 semaines. 

Pour percevoir les indemnités de chômage dans le nouveau pays de la recherche d'emploi, il faut : 

• prévenir l'Assédic territorialement compétente et lui demander le formulaire E303, 

• dans un délai inférieur à 7 jours, s'inscrire auprès de l'Agence pour l'emploi du pays concerné, en présentant ce formulaire. 

Le montant des indemnités de chômage est versé pendant 3 mois maximum dans le nouveau pays (sauf expiration des droits acquis en France). 

Si la recherche s'avère infructueuse, il est nécessaire, pour continuer à percevoir les indemnités, de revenir en France et de se réinscrire auprès de l'Assédic avant l'expiration de la période de 3 mois. 

La personne qui  démissionne de son emploi pour suivre son conjoint ou concubin, qui transfère sa résidence dans un autre pays de l'UE, peut exporter ses allocations de chômage si, avant son départ, elle était inscrite comme demandeur d'emploi en France. La démission est dans ce cas considérée comme légitime. 

Il convient de se renseigner avant le départ auprès de son Assédic. 

Le réseau européen EURES réunit les agences pour l'emploi des pays de l'espace économique européen qui échangent des informations sur le marché du travail et des offres d'emploi susceptibles d'intéresser des demandeurs d'emploi d'autres pays. 

Plus de 500 Euro-conseillers sont ainsi disponibles. Leur rôle consiste à donner de l'information. Ils ont accès via le site internet d'Eures à une base de données contenant des offres d'emploi. 

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