Principe 

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut se cumuler, sous certaines conditions, avec les revenus tirés d'une activité professionnelle salariée occasionnelle ou réduite.  

On distingue deux situations : 

• le demandeur d'emploi conserve, après avoir perdu une partie de ses activités, une activité réduite ou occasionnelle, 

• il reprend une activité réduite après la perte de son emploi. 

Le cumul est possible sous réserve : 

• que la personne soit demandeur d'emploi, 

• que son activité professionnelle soit réduite, 

• qu'elle ait subi une perte de rémunération, 

• et qu'elle ne reprenne pas une activité professionnelle chez son ancien employeur. 

Il est nécessaire de remplir les conditions de droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et préciser sur la déclaration de situation mensuelle être toujours à la recherche d'un emploi. Chaque mois, il doit être fait état des périodes de travail accomplies au cours du mois précédent. 

A défaut de déclaration mensuelle, la prise en charge est interrompue. 

En cas de dispense de recherche d'emploi, l'information de l'Assédic de toute reprise d'activité est obligatoire. 

Sauf exception, l'activité réduite ou occasionnelle ne doit pas excéder 110 heures par mois. 

Le caractère réduit de l'activité est apprécié chaque mois en fonction du nombre d'heures de travail que le demandeur d'emploi a accompli, tous emplois confondus. 

En cas de dépassement du seuil, il ne perçoit pas l'allocation de chômage pour le mois considéré. 

Les revenus procurés par l'activité réduite ne doivent pas excéder : 

• 70% des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d'une partie des activités (cas où le demandeur d'emploi conserve une ou plusieurs activités salariées), 

• 70% des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l'indemnisation (cas où le demandeur d'emploi reprend une activité après la perte d'emploi). 

Si la rémunération procurée par l'activité réduite dépasse 70%, le demandeur d'emploi ne perçoit pas l'ARE au cours du mois concerné. 

Pour les personnes qui étaient rémunérées au titre de leur dernier emploi sur la base d'un pourcentage du SMIC (anciens titulaires de contrats d'apprentissage ou de contrats d'insertion en alternance par exemple), les revenus de l'activité réduite sont comparés avec le montant mensuel du SMIC (base 169h) en vigueur au premier jour du mois considéré (et non pas avec le salaire antérieur sauf si celui-ci était supérieur au montant du SMIC). 

La reprise d'une activité réduite chez l'ancien employeur est en principe incompatible avec le maintien partiel du versement de l'ARE, sauf décisions contraires de la commission paritaire de l'Assédic. 

Toutefois, les anciens salariés des associations intermédiaires ayant bénéficié d'une ouverture de droits au titre des activités fournies par ces dernières et qui reprennent des activités par ces associations, continuent d'être normalement indemnisés au titre de l'activité réduite. 

Il en est de même pour les anciens salariés d'associations dont les activités concernent exclusivement les services rendus aux particuliers à leur domicile (aide-ménagères mises à disposition de particuliers par exemple). 

Les activités prises en compte sont celles exercées en France ou à l'étranger, déclarées sur le document d'actualisation mensuelle et justifiées. 

Dans l'attente des justificatifs, l'Assédic procède au calcul provisoire, sur la base des rémunérations déclarées, d'un montant payable sous forme d'avance, à l'échéance du mois considéré. Au terme du mois suivant, si le demandeur d'emploi a fourni les justificatifs, l'Assédic effectue le calcul définitif du montant dû, au vu desdits justificatifs, et en opère le paiement, déduction faite de l'avance. Si, à cette date, l'allocataire n'a pas fourni les justificatifs, l'Assédic procède à la mise en recouvrement de l'avance qui sera récupérée sur les échéances suivantes.  

La fourniture postérieure des justificatifs entraîne la régularisation de la situation de l'allocataire. 

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