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Informations sur : Durée du cumul de l'activité professionnelle avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)


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Principe 

La possibilité de cumuler des revenus d'activité réduite avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est limitée à 15 mois. 

Si le demandeur d'emploi continue d'exercer une activité professionnelle réduite au-delà du délai de 15 mois, le versement des allocations est interrompu. 

Seule une nouvelle admission à l'assurance chômage permet une nouvelle indemnisation au titre du régime de l'activité réduite. 



Exception 

La limite des 15 mois ne concerne pas : 

  • les allocataires âgés de 50 et plus, 

  • les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). 



Cumul de l'ARE avec des revenus d'activité non salariée 

L'ARE peut se cumuler avec une rémunération procurée par une activité non salariée (qui s'exerce en dehors d'un contrat de travail) selon les mêmes modalités qu'une activité salariée, à l'exception de règles spécifiques relatives au calcul du nombre de jours indemnisables. 

La détermination du nombre de jours indemnisables s'obtient en calculant la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours non indemnisables.  

Ce nombre de jours non indemnisables est égal aux rémunérations déclarées au titre des assurances sociales divisées par le salaire journalier de référence. 

Les allocataires âgés de 50 ans et plus bénéficient également de l'assouplissement prévu pour le cumul de l'ARE avec une activité salariée. 

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Cette information a été recueillie sur Service-Public.fr
N'hésitez pas à consulter l'original pour vérifier l'information ou d'éventuels changements.
Le site www.service-public.fr est extrêmement bien fait.


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Date du jour : 31/07/2010 - 04:31

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