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Informations sur : Formation des demandeurs d'emploi: changement de statut



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Changement de statut 

Lorsque vous suivez une formation, rémunérée ou non, vous perdez votre statut de demandeur d'emploi immédiatement disponible pour un emploi et acquérez celui de stagiaire de la formation professionnelle continue. 

Vous relevez alors de la catégorie 4. 

Ce changement de situation doit être porté à la connaissance de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) dans un délai de 72 heures. 



Périodes d'inter-stage 

Vous restez inscrit en catégorie 4 et conservez votre statut de stagiaire si le temps qui s'écoule entre deux sessions ou deux actions de formation (période d'inter-stage) n'excède pas 15 jours. 

Au contraire, si la période d'inter-stage est supérieure à 15 jours, vous êtes réinscrit dans votre catégorie d'origine et retrouvez le statut de demandeur d'emploi immédiatement disponible. 



Exceptions au changement de statut 

Dans certains cas spécifiques, même si vous suivez une action de formation, vous êtes toujours considéré comme demandeur d'emploi immédiatement disponible et vous ne subissez pas d'interruption du versement de votre allocation chômage ou de votre allocation de solidarité (allocation d'insertion, allocation de solidarité spécifique...). 

Il en est ainsi si vous: 

  • suivez des stages de formation d'une durée inférieure ou égale à 40 heures, 

  • ou suivez des actions de formation dont les modalités d'organisation (cours du soir ou par correspondance notamment) vous permettent d'occuper simultanément un emploi. 

C'est également le cas si vous: 

  • suivez des prestations d'information et d'orientation de l'ANPE pouvant être assimilées à des stages, 

  • ou suivez un stage de formation économique et social ou une formation syndicale, dans la limite des durées de 12 ou 18 jours par période annuelle, prévues pour les salariés. 



Pour toute information, adressez-vous: 

  • à l'ANPE, 

  • à l'Assédic. 

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Cette information a été recueillie sur Service-Public.fr
N'hésitez pas à consulter l'original pour vérifier l'information ou d'éventuels changements.
Le site www.service-public.fr est extrêmement bien fait.


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Date du jour : 18/08/2017 - 12:39

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