L'article L122-3-4 du code du travail institue au bénéfice des salariés recrutés sous contrat à durée déterminée une indemnité destinée à compenser la précarité de leur situation. 

Cependant, cet article stipule que l'indemnité n'est pas due lorsque le contrat a été conclu au titre de dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauche de "personnes sans emploi", ni lorsqu'il vise à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. 

La prime de précarité d'emploi n'est donc pas due dans les cas suivants : 

• contrat initiative emploi (CIE), 

• contrat emploi consolidé (CEC), 

• contrat emploi jeunes (CEJ), 

• contrat d'apprentissage, 

• contrat de professionnalisation, 

• contrat d'avenir, 

• contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), 

• contrat insertion revenu minimum d'activité 

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