Détermination du cumul 

Le cumul est déterminé en fonction des déclarations d'activités effectuées mensuellement et justifiées par le demandeur d'emploi. En cas de déclarations complémentaires ou rectificatives, il est procédé à une régularisation des cumuls, d'un mois sur l'autre. 

Les règles de cumul diffèrent selon que l'activité est conservée ou qu'elle est reprise. 

En cas d'activité conservée et dans la mesure où les rémunérations perçues au titre de l'activité réduite n'excèdent pas le seuil de 70%, le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est maintenu en totalité. 

En cas d'activité reprise en cours de mois et dans la mesure où les rémunérations perçues au titre de cette activité n'excèdent pas le seuil de 70%, le versement de l'ARE est partiellement maintenu. 

Pour déterminer les allocations cumulables, l'Assédic calcule pour chaque mois un nombre de jours non indemnisables (jours de décalage) qui reportent d'autant le versement des prestations chômage dans le temps. 

La durée maximale d'indemnisation n'est pas modifiée. 

Le nombre de jours non indemnisables, calculé pour chaque mois au cours duquel une activité réduite est exercée, est égal aux rémunérations brutes procurées par l'activité divisées par le salaire journalier de référence. Le nombre obtenu est arrondi au nombre entier immédiatement inférieur. 

Exemple : Un chômeur perçoit une rémunération brute de 330 EUR par mois dans le cadre de son activité réduite. Avant d'être au chômage, il percevait une rémunération brute moyenne de 40 EUR par jour. Le nombre de jours non indemnisables est de 8 par mois (330/40 = 8,25, ramené à 8).  

Si le demandeur d'emploi a plus de 50 ans, les règles du cumul emploi-chômage sont plus souples, puisque le nombre de jours pendant lesquels il ne sera pas indemnisé doit être multiplié par le coefficient 0,8. 

Exemple : 8 jours X 0,8 = 6,4 (arrondis à 6), soit 6 jours non indemnisés. 

Pour les salariés rémunérés au titre de leur dernier emploi sur la base d'un pourcentage du SMIC, le calcul du nombre de jours non indemnisables s'effectue en divisant la rémunération que procure l'activité réduite par le SMIC journalier en vigueur au premier jour du mois considéré (dont le montant est de 40,15 EUR depuis le 01/07/2005).  

Cette règle ne vaut pas si la rémunération au titre du dernier emploi était supérieure au SMIC. 

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