Principe 

L'allocation est journalière. Etant payée chaque mois, elle est multipliée par le nombre de jours du mois. 

Le montant de l'aide au retour à l'emploi (ARE) est calculé à partir d'un salaire moyen (salaire de référence) élaboré sur une période de référence de 12 mois. 


Recherche de période de référence plus favorable 

Dans certains cas visés par une délibération de la Commission paritaire nationale de l'Unédic, l'Assédic peut décider d'office, ou à la demande de l'allocataire, de remonter dans le temps à un dernier jour travaillé payé normal, lorsque le salarié n'exerçait plus qu'une activité réduite, ou qu'il ne recevait plus qu'un salaire réduit à la fin de son contrat de travail. 


Montant de l'allocation à taux plein 

A taux plein le montant brut de l'ARE est égal : 

Le montant le plus élevé est accordé. 

A noter : Il est possible de cumuler l'ARE avec une indemnité perçue durant un congé individuel de formation (CIF). Ce dispositif est prévu pour certains anciens salariés en CDD.  


Montants plancher et plafond de l'ARE 

L'allocation ne peut être inférieure à 26,01 EUR par jour (montant au 01/07/2007) et ne peut excéder 75 % du salaire journalier de référence.  


Montant pour les anciens salariés à temps partiel 

A l'exception des assistantes maternelles, lorsque le salarié travaillait selon un horaire inférieur à la durée légale du travail ou à la durée fixée par une convention ou un accord collectif, la partie fixe de l'allocation ( 10,66 EUR ) et l'allocation minimale ( 26,01 EUR ) sont réduites en proportion de son temps partiel.  


Montant en cas de chômage saisonnier 

Pour les demandeurs d'emploi en chômage saisonnier, un coefficient réducteur est appliqué : 

Ce coefficient est obtenu en divisant le nombre de jours d'affiliation dans les 12 derniers mois, divisé par 365. 


Personne de 50 ans et plus pouvant prétendre à un avantage vieillesse 

L'ARE versée aux personnes de 50 ans et plus bénéficiant d'avantages de vieillesse ou de revenus de remplacement à caractère viager (à l'exception des bénéficiaires d'une pension militaire de moins de 60 ans) est diminuée en fonction d'un pourcentage compris entre 25 et 75% de ce revenu (selon l'âge du bénéficiaire). 

L'allocation journalière ne peut toutefois être inférieure à 26,01 EUR .  


Titulaires d'une pension d'invalidité 

Les titulaires d'une pension d'invalidité 2ème ou 3ème catégorie liquidée : 

voient le montant de leur allocation chômage diminué du montant de leur pension. 


Bénéficiaires de l'ARE qui accomplissent une formation 

L'allocation continue à être versée dans le cadre d'une formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) sous le nom d'AREF (allocation retour à l'emploi-formation). 

Toutefois, par dérogation aux dispositions fixant les montants plancher et plafond de l'ARE journalière, l'AREF ne peut être inférieure à 18,64 EUR par jour (Montant au 1er juillet 2007).  



[OptimCredit]

Informations sur : Montant de l'aide au retour à l'emploi (ARE)


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Montant brut de l'allocation 

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Retenues sociales 

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Cotisation de retraite complémentaire 

Taux : 3 % du salaire journalier de référence pour les allocations versées à compter du 1er janvier 2003. 

Ce prélèvement ne peut avoir pour effet de réduire le montant de l'allocation en deçà de l'allocation minimale, soit 26,01 EUR par jour (montant au 1er juillet 2007).  


Contribution sociale généralisée (CSG) 

Taux : 6,2 % prélevé sur le montant de l'allocation après un abattement forfaitaire de 3 % pour frais de recherche d'emploi (à compter du 1er janvier 2005). 

La CSG est reversée à l'URSSAF. 

Le chômeur est soumis à un taux réduit de 3,8% s'il n'est pas redevable de l'impôt sur le revenu mais assujetti à la taxe d'habitation. 


Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 

Taux : 0,5 % du montant brut après déduction forfaitaire de 3 % pour frais de recherche d'emploi (à compter du 1er janvier 2005). 


Limites des revenus pour l'exonération de la CSG et de la CRDS au 01/01/2008 

Le chômeur est exonéré de la CSG et de la CRDS si son revenu fiscal de référence de 2006 (porté sur l'avis d'imposition de 2007) est inférieur à  9 417 EUR pour la première part, majoré de 1260 EUR  pour chaque quart de part supplémentaire, et de  2 520 EUR pour chaque demi-part supplémentaire.  

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Cette information a été recueillie sur Service-Public.fr
N'hésitez pas à consulter l'original pour vérifier l'information ou d'éventuels changements.
Le site www.service-public.fr est extrêmement bien fait.


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Date du jour : 10/02/2012 - 20:36

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