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Informations sur : Point de départ de l'indemnisation par l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)


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Principe 

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) n'est pas versée immédiatement. 

Il est nécessaire de prévoir un délai d'attente et un différé d'indemnisation. 



Délai d'attente 

Un délai d'attente de 7 jours est appliqué, sauf en cas d'admission ou de réadmission intervenant dans les 12 mois suivant une précédente admission au chômage. 

Le délai d'attente démarre à l'issue du différé d'indemnisation "congés payés", suivi le cas échéant du différé spécifique. 



Différé d'indemnisation "congés payés" 

L'ARE est due au terme d'une période comprenant un différé d'indemnisation.  

Ce différé d'indemnisation est déterminé en divisant le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés versée par le dernier employeur par le salaire journalier de référence. 

Le point de départ de ce différé est fixé au lendemain de la fin du contrat de travail (terme du préavis). 



Différé spécifique 

Ce différé d'indemnisation peut être augmenté d'un différé spécifique en cas de versement d'indemnités liées à la rupture du contrat. 

La durée du différé spécifique est déterminée en divisant le total des indemnités inhérentes à la rupture du contrat de travail (à l'exclusion du montant des indemnités résultant d'une disposition législative) par le salaire journalier de référence. Le nombre entier ainsi obtenu constitue le différé spécifique, dans la limite de 75 jours. 



Cas particulier 

Dans le cas d'une inscription ou d'une réinscription consécutive à un contrat dont la durée a été inférieure à 91 jours, l'Assédic recherchera toutes les fins de contrats intervenues dans les 91 jours précédents. Elle retiendra alors les indemnités versées qui permettent, après calcul, l'expiration des différés d'indemnisation (congés payés et différé spécifique) la plus tardive. 

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Cette information a été recueillie sur Service-Public.fr
N'hésitez pas à consulter l'original pour vérifier l'information ou d'éventuels changements.
Le site www.service-public.fr est extrêmement bien fait.


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Date du jour : 15/03/2010 - 12:18

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