Bénéficiaires 

Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale ont pu bénéficier, sous certaines conditions, du plan de résorption de l'emploi précaire (dispositif "Sapin") et devenir fonctionnaire. 

L'agent dispose d'un délai de douze mois à compter de la notification de proposition d'intégration pour se prononcer. 

Il est titularisé sans changement d'affectation par la collectivité ou l'établissement l'employant. 

Les propositions d'intégration doivent intervenir avant janvier 2006. 

Pour les agents qui ne pouvaient bénéficier d'une intégration directe, des concours réservés par cadre d'emplois pouvaient être organisés avant le 05 janvier 2006. 

A l'issue du concours, une liste d'aptitude des candidats admis est établie. 

Cette inscription ne vaut pas recrutement. L'agent doit obtenir sa nomination par une collectivité ou établissement dans un emploi vacant. Il effectue en principe un stage, sa titularisation définitive intervenant à son issue. 

• pour les agents des administrations parisiennes (dans des conditions prévues par le décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002), 

• pour les agents recrutés par une commune puis affectés à un établissement de coopération intercommunale, 

• pour les personnels transférés d'une association à une collectivité territoriale ou établissement public. 

• au service du personnel de sa collectivité ou de son établissement, 

• au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou au centre de gestion, 

• aux représentants du personnels, 

• aux organisations syndicales. 

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