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En cas de perception des allocations de chômage 

Pendant toute la durée du versement des allocations de chômage, le droit aux prestations en espèce (indemnités journalières) et nature (remboursement des soins) est maintenu pour les assurances maladie, maternité, invalidité et décès. 

Si les indemnités perçues sont journalières, les allocations chômage sont alors suspendues durant cette période. 



Après la période d'indemnisation 

Le demandeur conserve le droit aux prestations en espèces et aux prestations en nature pour une durée de 12 mois. 

Au-delà, il conserve le droit aux prestations en nature tant qu'il est à la recherche d'un emploi. 

il doit en faire la déclaration, tous les 6 mois, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°60-3802, sauf s'il est âgé(e) de plus de 55 ans. 



En cas de non perception d'allocation de chômage 

Le demandeur d'emploi conserve pendant 12 mois à compter de la date de cessation d'activité le droit au remboursement des frais et aux indemnités journalières des assurances maladies, maternité et invalidité et au capital décès. 

Ceci sous réserve que les conditions d'attribution de ces prestations soient remplies à cette date. 

Il conserve également le droit aux prestations en nature de l'assurance maladie maternité pour une durée de 12 mois. 



En cas de recherche d'un premier emploi 

Le demandeur d'emploi peut bénéficier du remboursement des frais maladie et maternité pendant les 4 ans suivant la date à laquelle il a cessé d'être rattaché au régime de sécurité sociale qui le prenait en charge : 

  • soit en qualité d'ayant droit d'un assuré social, 

  • soit en qualité d'assuré (par exemple : régime des étudiants). 



Affiliation au régime général 

Si, à l'issue de ces périodes, le demandeur d'emploi n'a pas retrouvé d'activité professionnelle, ou ne bénéficie plus d'un régime obligatoire de sécurité sociale à quelque titre que ce soit, il doit être affilié au régime général de base au titre de la couverture maladie universelle (CMU). 

Sous condition de ressources, il peut aussi aussi obtenir la couverture complémentaire. 

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Cette information a été recueillie sur Service-Public.fr
N'hésitez pas à consulter l'original pour vérifier l'information ou d'éventuels changements.
Le site www.service-public.fr est extrêmement bien fait.


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Date du jour : 31/07/2010 - 04:30

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