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Informations sur : Un contrat emploi solidarité (CES) peut-il être cumulé avec une autre activité ?



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Le bénéficiaire d'un CES peut, à l'issue d'une période de trois mois et pour une durée limitée à un an, être autorisé à exercer une activité professionnelle complémentaire dans le cadre d'un contrat à temps partiel limité à un mi-temps. Pour cela : 

  • le nombre d'heures de travail cumulées ne doit pas dépasser la durée légale du travail ; 

  • par ailleurs, l'activité ne peut s'exercer dans le cadre d'un autre CES, d'un contrat emploi consolidé (CEC), ou d'un emploi jeunes (EJ) ou encore d'un contrat initiative emploi (CIE) ; 

  • enfin, l'activité ne peut être réalisée auprès de l'employeur du CES, ni auprès d'un service de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou d'un groupement d'intérêt public. 


Information Sachez que, par conséquent, sont donc seuls concernés, les employeurs du secteur privé affiliés au régime général d'assurance chômage ou certains employeurs du secteur public, établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et sociétés d'économie mixte (SEM).  

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Cette information a été recueillie sur Service-Public.fr
N'hésitez pas à consulter l'original pour vérifier l'information ou d'éventuels changements.
Le site www.service-public.fr est extrêmement bien fait.


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Date du jour : 25/06/2017 - 22:39

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